INFORMATIONS DE BASE

Par le biais de cet avis, et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et dans la mesure où cela n’est pas prévu par celui-ci par la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, le décret royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du règlement d’exécution de la loi organique sur la protection des données, et la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, www.casaconsumocero.com informe les utilisateurs de cette page web que les données personnelles qu’ils fournissent par le biais des formulaires de contact disponibles sur le portail seront traitées de manière confidentielle conformément à la législation susmentionnée.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel pouvant être directement recueillies auprès de l’intéressé seront traitées de manière confidentielle et seront incorporées à l’activité de traitement correspondante appartenant à IMMO INTELIGENT SISTEM, SL, avec NIF B67281477, domiciliée Carrer Sardana nº 16, 08870, Sitges, Barcelona, inscrite au Registre du commerce de Barcelone, Tome 46.586, Folio 68, Section 8, Feuille 524.640, inscription 1ère, email info@casaconsumocero.com et téléphone : 930 388 489.

CASA CONSUMO CERO s’engage à appliquer les mesures de sécurité informatique prévues par la réglementation susmentionnée, dans le but d’empêcher l’accès ou l’utilisation abusive des données, leur manipulation, détérioration ou perte.

FINALITÉ

Les opérations, les gestions et les procédures techniques, qu’elles soient automatisées ou non, qui permettent la collecte, le stockage, la modification, le transfert et d’autres actions sur des données à caractère personnel, sont considérées comme un traitement de données personnelles.

Chez CASA CONSUMO CERO, nous traitons les données personnelles que l’utilisateur nous fournit via www.casaconsumocero.com afin de les inclure dans l’agenda des contacts, de gérer la relation commerciale demandée et d’utiliser ces informations comme moyen de contact pour ladite entreprise. De plus, le traitement de ces données collectées implique également la gestion de l’envoi des informations demandées et la possibilité de répondre aux demandes ou questions de l’utilisateur via le site web, en fournissant aux intéressés des offres de services susceptibles de les intéresser.

Les champs des enregistrements doivent être obligatoirement remplis afin que CASA CONSUMO CERO puisse remplir les finalités mentionnées ci-dessus.

L’utilisateur peut s’opposer à l’envoi de communications commerciales à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse indiquée ci-dessus.

LÉGITIMATION

Le traitement des données personnelles fournies par l’utilisateur est basé sur les bases juridiques suivantes qui le légitiment :

La conclusion d’un contrat de services avec CASA CONSUMO CERO et l’exécution de la mission professionnelle demandée, dont les termes et conditions seront mis à la disposition de l’utilisateur avant toute éventuelle conclusion du contrat. Pour pouvoir mener à bien cette relation professionnelle demandée, l’intéressé est tenu de fournir ses données.

Le consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque, car après avoir lu la présente politique de confidentialité, l’utilisateur est informé et peut l’accepter par une déclaration ou une action affirmative claire, telle que la coche d’une case prévue à cet effet.

Dans le cas où l’intéressé ne fournirait pas les données mentionnées ou si elles étaient incorrectes ou inexactes, nous ne pourrions pas traiter sa demande, ce qui rendrait impossible la fourniture des informations demandées ou l’exécution des services. Par conséquent, le responsable du traitement, CASA CONSUMO CERO, sera exonéré de toute responsabilité découlant de la non-exécution de la mission professionnelle ou des conséquences découlant de ces informations inexactes ou erronées.

CONSERVATION DES DONNÉES

En tant que responsable du traitement, CASA CONSUMO CERO s’engage à conserver les données personnelles fournies pendant la durée nécessaire pour remplir la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer les éventuelles responsabilités qui pourraient découler de cette finalité, tout en tenant compte des délais relatifs aux archives de documents.

COMMUNICATION DES DONNÉES

En règle générale, CASA CONSUMO CERO ne communiquera pas ces données personnelles à des tiers, à moins que la prestation d’un service n’implique la nécessité d’une relation contractuelle avec un sous-traitant et que cela soit strictement nécessaire pour gérer et maintenir la relation entre l’utilisateur et ladite entreprise, sous réserve d’une autorisation expresse de la part de l’utilisateur. Cela se fera seulement pendant la durée nécessaire pour permettre l’exécution du contrat de mission, et dans les mêmes conditions et avec les mêmes responsabilités qui sont imposées au responsable. Une fois la mission terminée, le sous-traitant retournera les données personnelles au responsable du traitement et supprimera toute copie en sa possession.

D’autre part, seuls auront accès à ces données personnelles les tiers avec lesquels CASA CONSUMO CERO a une obligation légale ou contractuelle de les fournir, notamment le Défenseur du Peuple et les juges et tribunaux intéressés par les procédures liées aux réclamations déposées.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Nous vous informons également que vous pouvez exercer à tout moment, conformément à la législation en vigueur, vos droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement, par les moyens suivants : par courriel à l’adresse info@casaconsumocero.com, ou par écrit à l’adresse de son siège social mentionnée précédemment : Calle Sardana 16, 08870, Sitges, Barcelona.

Pour exercer efficacement ces droits, vous devez prouver votre identité en fournissant votre nom et prénom, une photocopie de votre carte d’identité ou d’un document d’identité équivalent prouvant votre identité, une demande précisant la demande, une adresse à des fins de notifications, ainsi que la date et la signature du demandeur.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données (autorité de contrôle compétente en la matière), en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, en écrivant à l’adresse suivante : C/Jorge Juan, nº 6, 28001 – Madrid, ou en utilisant le site web : https://www.agpd.es

COOKIES

Enfin, nous vous informons que le présent site web utilise des cookies. Conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, www.casaconsumocero.com dispose d’une Politique de cookies qui informe l’utilisateur à ce sujet et à laquelle il peut accéder en cliquant ici.